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Le cadre de nos engagements

Conditions générales / CGV

Dernière actualisation : 12 septembre 2026.

1. Acceptation des conditions

En sollicitant un service auprès d'Quillmoss via ce site, vous acceptez les présentes conditions générales.

2. Coordonnées de l'entreprise

ti&m AG — Buckhauserstrasse 24, 8048 Zürich, Suisse — +41 44 497 75 00 — [email protected].

3. Description des services

Quillmoss propose trois services décrits en détail sur la page Services : un atelier de rédaction de prompts en équipe (CHF 120), une installation d'assistant documentaire (CHF 540) et un projet de base de connaissances (CHF 820).

4. Éligibilité et obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa demande et à désigner un interlocuteur disponible pour les échanges nécessaires au bon déroulement de la mission.

5. Réservations, commandes et paiement

Une commande est confirmée après acceptation du devis transmis à l'issue de l'étape d'évaluation. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur facture, en francs suisses. Voir la politique de retour et remboursement et la politique d'annulation ci-dessous, ainsi que la page dédiée Paiement, remboursement et annulation.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, présentation graphique, marque Quillmoss) sont la propriété de ti&m AG ou de ses partenaires ; toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Usage autorisé

Le site doit être utilisé conformément à sa finalité, sans tentative de perturbation technique ni de collecte automatisée de contenu.

8. Avertissement

Information générale — le contenu de ce site est fourni par ti&m AG à titre d'information générale sur nos services d'accompagnement à l'adoption de l'IA.

Pas un conseil professionnel individualisé — nos ateliers et installations ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou informatique spécifique à votre situation.

Exactitude et disponibilité — nous mettons raisonnablement à jour ce site, sans garantir l'exhaustivité permanente des informations ; les prix et services peuvent évoluer, le périmètre exact étant confirmé dans chaque devis.

Résultats — les bénéfices obtenus dépendent des pratiques propres à chaque entreprise ; nous ne garantissons aucun résultat chiffré.

9. Politique de retour et remboursement

Portée — cette politique couvre les paiements effectués pour l'atelier, l'assistant documentaire et le projet de base de connaissances.

Éligibilité — une demande de remboursement peut être adressée jusqu'à 7 jours avant la date convenue de l'atelier ou de la session de prise en main ; pour le projet de base de connaissances, jusqu'à 7 jours avant le début de la phase de structuration.

Comment demander — par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +41 44 497 75 00, en précisant votre nom et la date de la mission concernée.

Délai de remboursement — le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement, sous 5 à 10 jours ouvrés après validation de la demande.

Cas non remboursables — les prestations déjà réalisées (atelier tenu, session de prise en main effectuée, travail déjà engagé sur la base de connaissances) ne sont pas remboursables au prorata.

10. Politique d'annulation

Comment annuler — par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +41 44 497 75 00, lundi – vendredi, 09:00–18:00.

Fenêtres d'annulation — une annulation reçue au moins 7 jours avant la date prévue est gratuite ; en dessous de ce délai, une participation de 20 % du montant de la prestation peut être retenue pour couvrir l'organisation déjà engagée.

Report — un report à une date ultérieure, sans frais, reste possible plutôt qu'une annulation, sous réserve de disponibilité.

Annulation de notre part — si nous devons annuler pour des raisons de capacité ou de force majeure, nous proposons systématiquement un remboursement intégral ou une nouvelle date.

11. Liens vers des tiers

Le site peut renvoyer vers des ressources tierces ; nous ne contrôlons pas leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Pour tout litige, le for juridique se situe au siège de ti&m AG à Zürich, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

13. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées ; la date de dernière actualisation figure en haut de cette page.

Contact

ti&m AG — [email protected] — +41 44 497 75 00 — Buckhauserstrasse 24, 8048 Zürich, Suisse